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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Kera Technologie SAS (ci-après "DevisVox") et tout professionnel souscrivant un abonnement ou achetant une recharge de crédits via l'application DevisVox.


Article 2 — Période d'essai

Un essai gratuit de 14 jours est proposé à tout nouvel utilisateur. Durant cette période, l'utilisateur bénéficie d'un accès complet aux fonctionnalités du plan Pro. Le quota de documents applicable est celui du plan souscrit (15 devis et 15 factures pour le plan Starter). Aucun prélèvement n'est effectué pendant l'essai. Toute résiliation pendant la période d'essai est sans engagement et sans frais. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement choisi démarre automatiquement.


Article 3 — Abonnements

DevisVox propose deux formules :

Le cycle de facturation débute à la date de souscription et se renouvelle tous les 30 jours (mensuel) ou 365 jours (annuel) à compter de cette date anniversaire.


Article 4 — Quotas de documents

Chaque plan inclut un quota mensuel de documents réinitialisé à la date anniversaire de souscription. Le quota est actif dès le premier jour, y compris pendant la période d'essai. Les quotas sont indépendants par type de document (devis et factures comptabilisés séparément).

La modification d’un document existant et la régénération de son PDF ne consomment pas de quota. Seule la création initiale d’un nouveau document est comptabilisée.


Article 5 — Recharges ponctuelles

Des recharges de crédits sont disponibles à l'achat :

Les packs de recharge (Pack Dépannage et Pack Chantier) permettent d’obtenir des quotas supplémentaires de devis et de factures en sus de l’offre souscrite.

Les recharges sont ponctuelles et non récurrentes. Les quotas supplémentaires sont valables pendant le cycle mensuel en cours. Ils ne sont ni remboursables ni reportables.

Les packs de recharge sont non remboursables et non transférables.


Article 6 — Tarification et évolution des prix

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la souscription. Kera Technologie se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Les abonnements en cours ne sont pas affectés avant leur renouvellement.


Article 7 — Offre Fondateurs

Les 10 premiers inscrits bénéficient de -50 % sur leur abonnement annuel durant la première année. Cette offre est limitée, non renouvelable et soumise à participation active au retour d'expérience (contact@devisvox.com).


Article 8 — Paiement

Les paiements sont sécurisés via Stripe. En finalisant sa souscription, l'utilisateur accepte explicitement les présentes CGV. Aucune donnée bancaire n'est stockée par DevisVox.


Article 9 — Résiliation

L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Pour les offres mensuelles, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais supplémentaires. Pour les offres annuelles, l’abonné bénéficie d’un tarif préférentiel en contrepartie d’un engagement sur la durée souscrite ; aucun remboursement au prorata ne sera effectué en cas de résiliation anticipée, l’accès au service étant maintenu jusqu’au terme de la période annuelle payée.


Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.